LE DAVHAS, C’EST QUOI ?
C’est un dispositif de signalement et de traitement des Discriminations, des Actes de Violence, de Harcèlements et d’Agissements Sexistes (DAVHAS).
Ce dispositif est destiné à traiter toutes les situations relevant du DAVHAS, ayant lieu entre professionnels du CHMY quels que soient leur statut et métier. Les signalements doivent exclusivement concerner des faits se rapportant au Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure.
Le dispositif de signalement doit nécessairement porter sur des faits qui sont de nature à constituer des actes :
- de discrimination ;
- de violence ;
- de harcèlement (moral et/ou sexuel) ;
- d’agissements sexistes.
LE SIGNALEMENT DAVHAS
Pour déclarer une situation auprès de la cellule DAVHAS, téléchargez, remplissez et renvoyez le formulaire ci-contre à l’adresse signalement@ch-moulins-yzeure.fr
Peuvent avoir la qualité de déclarant les professionnels suivants :
- les agents titulaires ;
- les stagiaires (stage en vue d’une titularisation) ;
- les agents contractuels de droit public ;
- les agents contractuels de droit privé ;
- les personnels des prestataires extérieurs intervenant au sein du CHMY ;
- les collaborateurs occasionnels y compris les bénévoles, exerçant tout ou partie de leur activité professionnelle au sein du CHMY ;
- les stagiaires (hors cas du stage en vue d’une titularisation) ;
- les étudiants.