Règlement intérieurEmilie Bonvin2025-10-22T11:56:12+02:00 Le règlement intérieur du Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure est établi en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment du Code de la Santé Publique (CSP). Règlement intérieur Règlement général annexes Annexe 1 - Dispositions applicables aux personnes hospitalisées en psychiatrie Annexe 2 - Dispositions spécifiques relatives aux personnes hébergées (EHPAD) Annexe 3 - Dispositions relatives à l’organisation administrative et médicale
