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Accueil : Le Centre hospitalier : Le Directoire

Le Centre hospitalier

Le Directoire

Nouvelle instance créée par la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 dite loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoires), et plus particulièrement son article 10 (devenus les articles L.6143-7- 4 et L.6143-7-5 du code de la Santé Publique).

Il remplace le Conseil éxecutif.

Sa composition : les membres du Directoire

Ses compétences
Le Directoire approuve le projet médical et prépare le projet d’établissement, notamment sur la base du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Il conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement.

De manière très précise, le Directoire doit être concerté par le Directeur dans les domaines suivants :

- la conclusion du Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM passé entre l’établissement et l’Agence Régionale de Santé)
- la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers
- le bilan social et les modalités de la politique d’intéressement
- le programme d’investissement
- l’État Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD), le Plan Global de Financement Pluriannuel (PGFP) et les propositions de tarifs de prestations
- le compte financier
- l’organisation interne de l’établissement et la signature des contrats de pôle
- la constitution et la participation aux formes diverses de coopération (CHT, GCS, etc.)
- les acquisitions, aliénations échanges d’immeubles et leur affectation ainsi que les baux de plus de 18 ans
- la signature des baux emphytéotiques, les contrats de partenariats et les conventions de locations
- le projet d’établissement
- le règlement intérieur de l’établissement
- l’organisation du temps de travail et des temps de repos des personnels, à défaut d’un accord avec les organisations syndicales
- le plan de redressement de l’établissement

Son fonctionnement
La durée du mandat des membres est de 4 ans.
Les fonctions sont exercées à titre gratuit.
Il se réunit, réglementairement, au moins 8 fois par an sur un ordre du jour déterminé.
C’est le Président du Directoire qui a l’initiative de la concertation et qui en définit les modalités.

 

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