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Accueil : Le Centre hospitalier : Le Comité Technique d'Etablissement

Le Centre hospitalier

Le Comité Technique d'Etablissement

LE CTE

 

Composition du Comite Technique d'Etablissement

Missions :
Le Comité Technique d'Etablissement est une instance consultative.
Il se réunit au moins une fois par trimestre.

Il est obligatoirement consulté sur :

  • le projet d'établissement et les programmes d'investissement relatifs aux travaux et équipements matériels lourds
  • le budget, le rapport portant sur les objectifs et prévisions d'activité, les comptes et le tableau des emplois
  • les créations, suppressions, transformations des structures médicales et des services
  • les conditions et l'organisation du travail dans l'établissement, notamment les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leurs incidences sur la situation du personnel
  • les règles concernant l'emploi des diverses catégories de personnels, pour autant qu'elles n'ont pas été fixées par des dispositions législatives ou réglementaires
  • les critères de répartition de certaines primes et indemnités (prime de service, prime de technicité)
  • la politique générale de formation du personnel et notamment le plan de formation
  • le bilan social et les modalités d'une politique d'intéressement
  • la création d'un syndicat inter hospitalier, d'un groupement d'intérêt public, d'un groupement d'intérêt économique, l'affiliation ou le retrait de ces organismes, et les conventions concernant les actions de coopération internationale.

 

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